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Finances

BUDGET 2018

Lors de ce conseil municipal du 26 février, les comptes administratifs 2017 et le budget 2018 de la commune ont été présentés et approuvés à l’unanimité

 

Comptes administratifs 2017

 

Pour 2017, les recettes fiscales de fonctionnement ont baissé de 2 % en raison de  la baisse de la dotation de l’Etat    ( 34 000 euros sur la seule année 2017 ( 180000 euros depuis 2013)et de L’agglomération Grand Chambéry ( -32 000 euros en 2017). Les dépenses ont été maitrisées avec une hausse de seulement 1.5% ;

Par rapport aux communes de même taille au niveau national, les dépenses de fonctionnement par habitant à Barby sont sensiblement inférieures ( -21 %) ce qui permet à la commune de conserver, malgré la baisse très importante des dotations de l’Etat ,des capacités d’investissement.

En 2017, les dépenses d’investissement réalisées ou engagées se sont montées à 923 000 euros ; les plus importantes réalisations ont concerné : le gymnase, la nouvelle tranche de rénovation de l’éclairage public, la toiture de l’église, les ateliers communaux, l’enfouissement des réseaux, l’accessibilité, la maison médicale

 

Budget 2018

 

Pour 2018, le conseil municipal a approuvé le maintien des taux d’imposition communaux .

Taxe d’habitation   10.06 % (contre 15.14 % de moyenne de l’agglomération)

Taxe foncière          18.35%  (contre 24.27 % de moyenne de l’agglomération)

Ces taux n’ont pas bougé depuis 1996

 

Les recettes fiscales devraient être encore impactées en 2018  par une nouvelle  baisse des attributions de compensation de l’agglomération Grand Chambéry de 40 ke

Recettes de Fonctionnement (hors exceptionnelles)

             2 464 094 euros

 

dont   44.5 %  reversement  de l’Etat + Chambéry métropole ( 57% en 2009)

           43.9 % taxe d’habitation, taxe foncière et droit de mutation

           11.6%   périscolaire, loyers perçus sur les bâtiments communaux , contrat enfance, vente de caveaux  etc

 

  

Dépenses de Fonctionnement (hors exceptionnelles)

 

         2058 050 euros

 

Dont     55.5 %  de frais de personnel

             12.5 %  restauration scolaire ( hors personnel), entretien des bâtiments, contrat assurance etc

             12.4 % subvention aux associations, crèche, sicsal

             10.4 % chauffage, eau, électricité

              9.2 % autres divers

 

Le montant des nouvelles opérations d’investissements budgétées en 2018  est de 1115 000 euros 

Ces investissements  concerneront   notamment la dernière phase de la rénovation du gymnase, la maison médicale  (local kinésithérapeute et orthophoniste),  la rénovation de la voirie du chemin de Casselagnat et des Airelles,  nouvelle tranche de rénovation de l’éclairage public, des caméras de vidéoprotection, l’école maternelle, le cimetière ( nouvelle tranche de caveaux et ossuaire), le centre bourg , les études  pour le bâtiment des Mouettes, la mairie et l’aménagement du Clos Gaillard et l’aire de jeux du Clos des Corti

 

En conclusion de cette présentation budgétaire, Didier Fantin adjoint aux finances a rappelé que les finances de la commune étaient saines mais que, comme toutes les communes de France, l’impact à la fois de la baisse des dotations de l’Etat et de  Grand Chambery ( total cumulé  1000 000 euros sur le mandat) et de la hausse des charges transférées ( urbanisme, Fonds de péréquation etc  pour  400 000 euros sur le mandat ) était important (partiellement compensé par les hausses de recettes fiscales  liées aux nouveaux logements)

Cela obligeait les élus à maintenir une politique rigoureuse à la fois sur les frais de fonctionnement et faire des choix sur les  investissements à réaliser

 

Le conseil municipal a également adopté à l’unanimité le budget annexe réseau de chaleur crée cet année qui en 2018 concerne essentiellement  les études via les frais d’assistance à maitrise d’ouvrage ; si les appels d’offre confirment la validité économique et que les clients potentiels ( clos gaillard, clos besson, le village, cfa batiment,collège, mairie etc) donnent leur accord, les travaux commenceraient en 2019 pour une mise en service du nouveau réseau de chaleur pour les habitants concernés  en 2020

 


BUDGET 2017

Lors du conseil municipal du 27 février, les comptes administratifs 2016 et le budget 2017 de la commune ont été présentés et approuvés à l’unanimité (moins 3 abstentions pour le budget).

 

Comptes administratifs 2016

Les recettes fiscales de fonctionnement en 2016 ont baissé de 3% en raison de  la baisse de la dotation de l’Etat (66 000 euros sur la seule année 2016 et 150 000 euros depuis 2013.

Les dépenses ont été maitrisées avec une hausse de seulement 0.5%. Par rapport aux communes de même taille au niveau national, les dépenses de fonctionnement par habitant à Barby sont sensiblement inférieures ce qui permet à la commune de conserver, malgré la baisse très importante des dotations de l’Etat, des capacités d’investissement.

En 2016, les dépenses d’investissement réalisées ou engagées se sont montées à 1 067 000 euros ; les plus importantes réalisations ont concerné l’école maternelle, le gymnase, la rénovation de l’éclairage public et l’achat du local de l’ex-Caisse d’Epargne.

 

Budget 2017

 

Pour 2017, le conseil municipal a approuvé le maintien des taux d’imposition communaux .

Taxe d’habitation   10.06 % (contre 15.08 % de moyenne de l’agglomération)

Taxe foncière          18.35%  (contre 24.38 % de moyenne de l’agglomération)

Ces taux n’ont pas bougé depuis 1996

 Les recettes fiscales devraient être encore impactées en 2017 par une nouvelle  baisse des dotations de l’Etat de 35 000 euros environ.

 

Recettes de Fonctionnement (hors exceptionnelles)

             2 458 516 euros dont 46.8 %  reversement  de l’Etat + Chambéry métropole,  42.4 % taxe d’habitation, taxe foncière et droit de mutation 10.8%   périscolaire, loyers perçus sur les bâtiments communaux , contrat enfance, etc.

 

Dépenses de Fonctionnement (hors exceptionnelles)

            1 973 524 euros dont   54 %  de frais de personnel, 15 %  entretien des bâtiments et voirie, 13 % subvention aux associations, crèche, SICSAL, 11 % chauffage, eau, électricité, 7 % autres divers.

 Le montant des nouvelles opérations d’investissements budgétées en 2017  est de 811 000 euros 

Cela concernera  notamment la 2ème  phase de la rénovation du gymnase, la maison médicale, la toiture de l’église , la rénovation de la voirie du chemin de Casselagnat, l’éclairage public , la vidéo-protection et les études sur le réseau de chaleur bois envisagé pour les immeubles du Clos Besson, Clos gaillard et les bâtiments communaux et scolaires.

En conclusion de cette présentation budgétaire , Didier Fantin, adjoint aux finances, a rappelé que les finances de la commune étaient saines mais que , comme toutes les communes de France , l’impact à la fois de la baisse des dotations de l’Etat ( total cumulé 900 000 euros sur le mandat) et de la hausse des charges transférées ( temps d'activités périscolaires , urbanisme , Fonds de péréquation, etc) était important (partiellement compensé par les gains de fiscalité liés aux nouveaux logements) et obligeait les élus à être rigoureux à la fois sur les frais de fonctionnement et sur les choix d’ investissements.

Voir le budget 

Voir le budget annexe

 


 

 

BUDGET 2016

Le budget primitif 2016 a été voté lors du conseil municipal du 29 février 2016

Comme toutes les autres communes, Barby subit à la fois la baisse des dotations de l’Etat et de nouvelles charges (Temps d’Activités Périscolaires , Urbanisme, Fonds de péréquation intercommunale)

Cet ensemble de baisse de dotations et de nouvelles charges aura un impact de 1.2 million d’euros sur les finances de la commune durant ce mandat (soit l’équivalent de 20% de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur la même période) sans compter la baisse sensible des subventions.

Toutefois la bonne santé financière actuelle de la commune (qui reste totalement désendettée) permet à la fois de ne pas augmenter les impôts locaux communaux (qui n’ont pas évolué depuis 21 ans) et de maintenir un bon niveau d’investissement

Taux d’imposition

Maintien des taux d’imposition en 2016:

Taxe d’habitation   10.06 % (contre 14.96% de moyenne de l’agglomération)

Taxe foncière          18.35%  (contre 24.23 % de moyenne de l’agglomération)

Dépenses d’investissement inscrites au budget: 1 113 276 euros

      dont 239276 euros de reports de 2015

               874000 euros de nouveaux investissements

avec en particulier:

Gymnase : rénovation de la grande salle

Ecole maternelle : bloc des petits

Réaménagement  paysager du centre commercial et études du projet centre bourg

2ème phase du renouvellement de l’éclairage public permettant de faire des économies  d’électricité

Nouvelle tranche de caveaux au nouveau cimetière

Ateliers communaux

Climatisation de la crèche

Vidéo Protection

Bornes électriques

Accessibilité

Recettes de Fonctionnement (hors exceptionnelles):   2 465 275 euros

dont   48.7%  reversement  de l’Etat + Chambéry métropole

          41.5 % taxe d’habitation, taxe foncière et droit de mutation

           9.8%   périscolaire, loyers, contrat enfance, etc

Dépenses de Fonctionnement:   1 955 850 euros

Dont    53%  de frais de personnel

             16%  entretien des bâtiments et voirie

             13% subvention aux associations , crèche , sicsal

             12% chauffage , eau , électricité

              6% autres divers

 

BUDGET 2015

Télécharger le budget 2015

 

            Endettement de la commune

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BUDGET 2013

Le Conseil Municipal du 18 mars a voté le Budget primitif 2013.

BUDGET 2012

Pour voir le budget primitif, cliquer ici

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