Conseil Municipal

Lundi 20 septembre
18h30
salle du Conseil Municipal

Catégorie : Actualité

Publié le

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte-rendu du 5 juillet 2021

2) Décision modificative n° 5 budget général

3) Demande de subvention « Les Petits Pas »

4) Chaufferie bois : convention de servitude et de mise à disposition au profit d’Enedis – représentation du Maire par procuration

5) Congrès des Maires : 16 – 17 et 18 novembre 2021

6) Modification du règlement de la salle des Quatre Saisons

7) Définition des modalités de recours à l’apprentissage

8) Maison Malatray : régularisations foncières entre la Commune, l’EPFL et les acquéreurs

9) Arrêtés pris en vertu d’une délégation du Conseil Municipal

10) Questions diverses