Le débat d'orientation budgétaire

Lundi 31 janvier, Christophe Pierreton, le maire de Barby, a réuni son conseil municipal. Le débat d’orientation budgétaire et le nouveau dispositif d’aide à la construction durable ont été au coeur des discussions.

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Lors du conseil municipal du 31 janvier, le débat d’orientation budgétaire a constitué un temps fort. La période 2022-2024, pour la ville de Barby, sera marquée par un niveau d’investissements élevé (centre bourg, école maternelle, centre de loisirs, presbytère, crèche, etc.).

Les hypothèses d’orientation budgétaire retenues sur la période 2022-2024 :

● La dotation globale de fonctionnement reste stable pour 2022, mais avec une probable diminution à partir de 2023.

● L’attribution de compensation de Grand Chambéry est revue à la baisse du fait de nouveaux transferts de compétence (gestion des eaux pluviales urbaines).

● La livraison de neuf logements, impasse des rochettes, de 19 logements (Lamotte Edifice) et de 103 logements en centre-ville (Edera) en 2022 aura un impact de recettes fiscales à partir de 2023 et la livraison de 60 logements (Icade) en 2023 engendrera des recettes fiscales pour 2024.

● La réforme de la taxe d’habitation est dorénavant compensée par le versement de la taxe foncière du Département à la commune.

● Une réflexion globale est engagée sur les ressources humaines en prévision de deux départs en retraite sur la période 2022-2023, des mutations de personnel ainsi que sur la nécessité ou pas de renforcer certains services.

● Le maintien d’une situation financière saine permettant de conserver une capacité d’emprunt pour garantir à terme la faisabilité des différents projets d’investissement avec de nombreuses subventions et un possible recours à l’emprunt en 2022.

À partir des hypothèses ci-dessus et de la trésorerie nette de la commune (budget général) au 31 décembre 2021, la capacité d’investissement pour la période 2022-2023 serait d’environ 5 millions d’euros. Sachant que certains investissements inscrits au budget 2022 n’engendreront pas de dépenses réelles, en partie ou sur la totalité (centre de loisirs et crèche…), l’inscription de l’emprunt au budget ne sera pas forcément utilisé.

Un objectif de construction de 70 logements

Dans un second temps, le maire Christophe Pierreton a présenté le nouveau dispositif d’aide à la relance de la construction durable pour 2022. Celui-ci prend la forme d’un contrat de relance du logement signé entre les communes éligibles au dispositif, l’intercommunalité compétente en matière de programme de l’habitat et l’État, qui fixe un objectif de production de logements “tous types” et un potentiel de logements éligibles à ce nouveau dispositif. Les critères d’éligibilité aux dispositifs d’aide sont les suivants : que l’opération comporte deux logements au moins, que la densité de l’opération soit supérieure ou égale à 0.8 (surface de plancher des logements/surface de terrain déclaré au permis de construire), que les autorisations d’urbanisme soient délivrées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022. Le montant de l’aide est fixé à 1500 euros par logement éligible. Celle-ci est versée directement à la commune si elle atteint l’objectif de logement “tous types”. Le maire a confirmé à l’assemblée que dans ce contexte, il convient de déterminer un objectif de production de logements “tous types” dans la période considérée ainsi que la part de logements éligibles. Compte tenu des autorisations d’urbanisme déjà délivrées depuis le 1er septembre 2021, des projets en cours d’instruction et des informations sur les dépôts potentiels de permis de construire, Christophe Pierreton a proposé l’objectif global de 70 logements accordés d’ici au 31 août 2022 dont 70 éligibles au dispositif. Le maire a clôturé ce premier conseil municipal de 2022 par un point sur le relevé de décisions et la liste des engagements pris ces derniers mois, les questions diverses et l’agenda des prochaines semaines.