Finances
Budget 2019
Le budget 2019 a été adopté à l’unanimité.
Pour 2019, le conseil municipal a approuvé le maintien des taux d’imposition communaux.
- Taxe d’habitation : 10.06 % (contre 15.15 % de moyenne de l’agglomération)
- Taxe foncière : 18.35% (contre 24.34 % de moyenne de l’agglomération)
Ces taux n’ont pas bougé depuis 1996.
Les recettes fiscales devraient être impactées en 2019 par une baisse des attributions de compensation de l’agglomération Grand Chambéry de 50 000 € due aux transferts de compétence sur certaines voiries
Recettes de Fonctionnement (hors exceptionnelles)
2 459 117 €, dont :
- 43.3 % reversement de l’Etat + Chambéry métropole (57% en 2009)
- 45.1 % taxe d’habitation, taxe foncière et droit de mutation
- 11.6% périscolaire, loyers perçus sur les bâtiments communaux, contrat enfance, vente de caveaux, etc.
Dépenses de Fonctionnement (hors exceptionnelles)
2 090 400 €, dont :
- 55.6 % de frais de personnel
- 12.8 % subvention aux associations, crèche, Sicsal
- 12.1 % restauration scolaire (hors personnel), entretien des bâtiments, contrat assurance, etc …
- 10.2 % chauffage, eau, électricité
- 9.3 % autres divers
Les investissements
Le montant des nouvelles opérations d’investissements budgétées en 2019 est de 1 965 000 euros (hors réseau de chaleur) avec 1170 000 euros pour le Centre Bourg (dont place de la mairie).
Les autres investissements concerneront la toiture de l’école maternelle, la rénovation de voirie (fin des chantiers Casselagnat, Les Cerisiers), l’ancien cimetière, la partie sud du Clos Gaillard, nouvelle tranche de passage en LED de l’éclairage public ( Les Matz et Les Cerisiers), l’aire de jeux du Clos des Corti et les études sur la requalification des Mouettes (bâtiment qui abrite la restauration scolaire et le centre de loisirs).
La commune aura cette année des recettes d’investissements significatives avec la revente du local (ex-Caisse d’Epargne) au Crédit Agricole pour son agrandissement et la vente de foncier à l'Agence Imaprim pour la réalisation à partir de 2020 de son projet immobilier de Centre Bourg.
En conclusion de cette présentation budgétaire, Didier Fantin Adjoint aux finances, a rappelé que les finances de la commune étaient saines (pas de dettes), mais que, l’impact à la fois de la baisse des dotations de l’Etat, de "Grand Chambéry" et de la hausse des charges transférées (urbanisme, Fonds de péréquation, etc… pour un total de 1 400 000 euros sur le mandat) était important, partiellement compensé par les hausses de recettes fiscales liées aux nouveaux logements.
Cette situation financière saine et une bonne maîtrise des frais de fonctionnement permettra à la Commune de réaliser la 1ère phase du projet Centre Bourg sans augmenter les taux d’imposition, ni emprunter et de conserver une bonne capacité d’investissement pour le prochain mandat.
Le Conseil Municipal a également adopté à l’unanimité le budget "Annexe Réseau de chaleur". Les travaux devraient démarrer cet été pour un an. Le budget d’investissement est de 5 millions d’euros bénéficiant d’une subvention de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) de 2.4 millions d’euros. Le solde sera financé par un emprunt dont les remboursements annuels seront pris en charge par "Engie" gestionnaire du réseau (inclus dans le prix de la chaleur). Le réseau de chaleur n’aura ainsi pas d’impact sur le budget général de la commune.
Comptes administratifs 2018
Lors du dernier conseil municipal, les comptes administratifs 2018 et le budget 2019 de la commune ont été présentés.
Pour 2018, les recettes fiscales de fonctionnement ont augmenté de 2 % grâce aux rentrées de taxes d’habitation et foncière sur les nouveaux logements (Clos des Corti et St-Michel essentiellement) ; Pour la 1ère année depuis 2012 la dotation de l’Etat a été stable (toutefois la baisse cumulée sur le mandat de la dotation de l’Etat est de 800 0000 euros).
Les dépenses ont été maitrisées avec une hausse (hors coût de départ à la retraite) de 2% (sur le mandat les dépenses de fonctionnement par habitant n’ont augmenté que de 1% par an en moyenne).
Par rapport aux communes de même taille au niveau national, les dépenses de fonctionnement par habitant à BARBY sont sensiblement inférieures (- 22 %).
En 2018, les dépenses d’investissement réalisées ou engagées se sont montées à 1111 000 euros (hors réseau de chaleur).
Les plus importantes réalisations ont concerné : le gymnase, la nouvelle tranche de rénovation de l’éclairage public, la partie kinésithérapeutes et orthophoniste de la maison médicale, la vidéo-protection (4 caméras installées), rénovation de voiries (chemin de Casselagnat et allée des Airelles en particulier), le nouveau cimetière (tranche de caveaux) et l’école maternelle.
Budget 2018
Pour 2018, le conseil municipal a approuvé le maintien des taux d’imposition communaux .
- Taxe d’habitation : 10.06 % (contre 15.14 % de moyenne de l’agglomération)
- Taxe foncière : 18.35% (contre 24.27 % de moyenne de l’agglomération)
Ces taux n’ont pas bougé depuis 1996.
Les recettes fiscales devraient être encore impactées en 2018 par une nouvelle baisse des attributions de compensation de l’agglomération Grand Chambéry de 40ke
Recettes de Fonctionnement (hors exceptionnelles)
2 464 094€, dont :
- 4.5 % reversement de l’Etat + Chambéry métropole ( 57% en 2009)
- 43.9 % taxe d’habitation, taxe foncière et droit de mutation
- 11.6% périscolaire, loyers perçus sur les bâtiments communaux , contrat enfance, vente de caveaux, etc.
Dépenses de Fonctionnement (hors exceptionnelles)
2 058 050€, dont :
- 55.5 % de frais de personnel
- 12.5 % restauration scolaire ( hors personnel), entretien des bâtiments, contrat assurance etc
- 12.4 % subvention aux associations, crèche, sicsal
- 10.4 % chauffage, eau, électricité
- 9.2 % autres divers
Le montant des nouvelles opérations d’investissements budgétées en 2018 est de 1115 000 euros
Ces investissements concerneront notamment la dernière phase de la rénovation du gymnase, la maison médicale (local kinésithérapeute et orthophoniste), la rénovation de la voirie du chemin de Casselagnat et des Airelles, nouvelle tranche de rénovation de l’éclairage public, des caméras de vidéoprotection, l’école maternelle, le cimetière ( nouvelle tranche de caveaux et ossuaire), le centre bourg , les études pour le bâtiment des Mouettes, la mairie et l’aménagement du Clos Gaillard et l’aire de jeux du Clos des Corti.
En conclusion de cette présentation budgétaire, Didier Fantin adjoint aux finances a rappelé que les finances de la commune étaient saines mais que, comme toutes les communes de France, l’impact à la fois de la baisse des dotations de l’Etat et de Grand Chambery ( total cumulé 1000 000 euros sur le mandat) et de la hausse des charges transférées ( urbanisme, Fonds de péréquation etc pour 400 000 euros sur le mandat ) était important (partiellement compensé par les hausses de recettes fiscales liées aux nouveaux logements).
Cela obligeait les élus à maintenir une politique rigoureuse à la fois sur les frais de fonctionnement et faire des choix sur les investissements à réaliser.
Le conseil municipal a également adopté à l’unanimité le budget annexe réseau de chaleur crée cet année qui en 2018 concerne essentiellement les études via les frais d’assistance à maitrise d’ouvrage ; si les appels d’offre confirment la validité économique et que les clients potentiels ( clos gaillard, clos besson, le village, cfa bâtiment, collège, mairie, etc.) donnent leur accord, les travaux commenceraient en 2019 pour une mise en service du nouveau réseau de chaleur pour les habitants concernés en 2020.
Comptes administratifs 2017
Lors de ce conseil municipal du 26 février, les comptes administratifs 2017 et le budget 2018 de la commune ont été présentés et approuvés à l’unanimité
Pour 2017, les recettes fiscales de fonctionnement ont baissé de 2 % en raison de la baisse de la dotation de l’Etat ( 34 000 euros sur la seule année 2017 ( 180000 euros depuis 2013)et de L’agglomération Grand Chambéry ( -32 000 euros en 2017). Les dépenses ont été maitrisées avec une hausse de seulement 1.5% ;
Par rapport aux communes de même taille au niveau national, les dépenses de fonctionnement par habitant à Barby sont sensiblement inférieures ( -21 %) ce qui permet à la commune de conserver, malgré la baisse très importante des dotations de l’Etat ,des capacités d’investissement.
En 2017, les dépenses d’investissement réalisées ou engagées se sont montées à 923 000 euros ; les plus importantes réalisations ont concerné : le gymnase, la nouvelle tranche de rénovation de l’éclairage public, la toiture de l’église, les ateliers communaux, l’enfouissement des réseaux, l’accessibilité, la maison médicale.
Budget 2017
Pour 2017, le conseil municipal a approuvé le maintien des taux d’imposition communaux .
- Taxe d’habitation : 10.06 % (contre 15.08 % de moyenne de l’agglomération)
- Taxe foncière : 18.35% (contre 24.38 % de moyenne de l’agglomération)
Ces taux n’ont pas bougé depuis 1996
Les recettes fiscales devraient être encore impactées en 2017 par une nouvelle baisse des dotations de l’Etat de 35 000 euros environ.
Recettes de Fonctionnement (hors exceptionnelles)
2 458 516 €, dont :
- 46.8 % de reversement de l’Etat + Chambéry métropole
- 42.4 % de taxe d’habitation, taxe foncière et droit de mutation
- 10.8% de périscolaire, loyers perçus sur les bâtiments communaux, contrat enfance, etc.
Dépenses de Fonctionnement (hors exceptionnelles)
1 973 524 €, dont :
- 54 % de frais de personnel,
- 15 % d'entretien des bâtiments et voirie,
- 13 % de subvention aux associations, crèche, SICSAL,
- 11 % de chauffage, eau, électricité,
- 7 % d'autres, divers.
Le montant des nouvelles opérations d’investissements budgétées en 2017 est de 811 000 euros
Cela concernera notamment la 2ème phase de la rénovation du gymnase, la maison médicale, la toiture de l’église , la rénovation de la voirie du chemin de Casselagnat, l’éclairage public , la vidéo-protection et les études sur le réseau de chaleur bois envisagé pour les immeubles du Clos Besson, Clos gaillard et les bâtiments communaux et scolaires.
En conclusion de cette présentation budgétaire , Didier Fantin, adjoint aux finances, a rappelé que les finances de la commune étaient saines mais que , comme toutes les communes de France , l’impact à la fois de la baisse des dotations de l’Etat ( total cumulé 900 000 euros sur le mandat) et de la hausse des charges transférées ( temps d'activités périscolaires , urbanisme , Fonds de péréquation, etc) était important (partiellement compensé par les gains de fiscalité liés aux nouveaux logements) et obligeait les élus à être rigoureux à la fois sur les frais de fonctionnement et sur les choix d’ investissements.
Comptes administratifs 2016
Lors du conseil municipal du 27 février, les comptes administratifs 2016 et le budget 2017 de la commune ont été présentés et approuvés à l’unanimité (moins 3 abstentions pour le budget).
Les recettes fiscales de fonctionnement en 2016 ont baissé de 3% en raison de la baisse de la dotation de l’Etat (66 000 euros sur la seule année 2016 et 150 000 euros depuis 2013.
Les dépenses ont été maitrisées avec une hausse de seulement 0.5%. Par rapport aux communes de même taille au niveau national, les dépenses de fonctionnement par habitant à Barby sont sensiblement inférieures ce qui permet à la commune de conserver, malgré la baisse très importante des dotations de l’Etat, des capacités d’investissement.
En 2016, les dépenses d’investissement réalisées ou engagées se sont montées à 1 067 000 euros ; les plus importantes réalisations ont concerné l’école maternelle, le gymnase, la rénovation de l’éclairage public et l’achat du local de l’ex-Caisse d’Epargne.
Le budget primitif 2016 a été voté lors du conseil municipal du 29 février 2016
Comme toutes les autres communes, Barby subit à la fois la baisse des dotations de l’Etat et de nouvelles charges (Temps d’Activités Périscolaires , Urbanisme, Fonds de péréquation intercommunale)
Cet ensemble de baisse de dotations et de nouvelles charges aura un impact de 1.2 million d’euros sur les finances de la commune durant ce mandat (soit l’équivalent de 20% de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur la même période) sans compter la baisse sensible des subventions.
Toutefois la bonne santé financière actuelle de la commune (qui reste totalement désendettée) permet à la fois de ne pas augmenter les impôts locaux communaux (qui n’ont pas évolué depuis 21 ans) et de maintenir un bon niveau d’investissement.
Taux d’imposition
- Taxe d’habitation : 10.06 % (contre 14.96% de moyenne de l’agglomération)
- Taxe foncière : 18.35% (contre 24.23 % de moyenne de l’agglomération)
Dépenses d’investissement inscrites au budget
1 113 276 €, dont :
- 239276 euros de reports de 2015
- 874000 euros de nouveaux investissements
Avec en particulier :
- Gymnase : rénovation de la grande salle
- Ecole maternelle : bloc des petits
- Réaménagement paysager : centre commercial et études du projet centre bourg
- 2ème phase du renouvellement de l’éclairage public permettant de faire des économies d’électricité
- Nouvelle tranche de caveaux au nouveau cimetière
- Ateliers communaux
- Climatisation de la crèche
- Vidéo Protection
- Bornes électriques
- Accessibilité
Recettes de Fonctionnement (hors exceptionnelles):
2 465 275 €, dont :
- 48.7% reversement de l’Etat + Chambéry métropole
- 41.5 % taxe d’habitation, taxe foncière et droit de mutation
- 9.8% périscolaire, loyers, contrat enfance, etc
Dépenses de Fonctionnement:
1 955 850 €, dont :
- 53% de frais de personnel
- 16% entretien des bâtiments et voirie
- 13% subvention aux associations , crèche , sicsal
- 12% chauffage , eau , électricité
- 6% autres divers
