Urbanisme

BARBY ET SON URBANISME

Plan de Prévention sur les risques naturels.

Un arrêté préfectoral du 16 octobre 2006 impose une information aux acquéreurs et aux locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. Obtenir plus de renseignements.

Permis de construire

Depuis le 1er octobre 2007, un changement important a eu lieu dans les demandes de permis  de construire, déclarations préalables, et certificats d’urbanisme.

Objet : Garantir des délais courts, en responsabilisant les pétitionnaires

Il y a moins de contrôle pendant l’instruction de la demande, qui est ainsi ramenée à :

• 1 mois pour les déclarations, 
• 2 mois pour les permis  de maison individuelle,
• et 3 mois pour les autres permis, allongés si nécessaire en cas de consultation de services supplémentaires.