Conseil Municipal - Lundi 27 avril

Ordre du jour de la séance :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du Procès-Verbal du 30 mars 2026
3. Administration générale : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
4. Administration générale : Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Canton de Saint Alban Leysse (SICSAL)
   1. Vie économique : Adoption de la Charte d’engagements de la Confédération des PME (CPME)
   2. Mobilité : Adoption de la Charte Vélo – Association Roue Libre
   3. Sécurité : Adoption de la Convention relative à la mise en œuvre du Rappel à l’Ordre dans le ressort du Tribunal Judiciaire de CHAMBERY
   4. Fiscalité : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
   5. Démocratie Participative : Création de comités consultatifs
   6. Démocratie Participative : Création d’un comité Conseil Citoyen
   7. Formation : Exercice du droit à la formation des élus
   8. Finances : Approbation de la convention relative au remboursement aux communes des consommations électriques des équipements relevant de la compétence mobilité et reliés au réseau d’éclairage public
   9. Domanialité : Adoption de la Convention de servitude avec Enedis pour l’implantation d’une canalisation souterraine, parcelles AC 357 – AC 360 – AC 366, chemin de Casselagnat
   10. Vie associative : Versement d’une subvention au GAB
5. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
   1. Questions et informations diverses